Institut Notre-Dame Heusy

Ensemble, une étoile pour chacun

Règlement d’ordre intérieur

 

1. Les 5 règles qui régissent la vie de l’école (voir la rubrique « Nos 5 lois »)

 

2. Nos exigences communes : (règles crées par les élèves)

 

– Je respecte les arbres en n’arrachant pas leurs branches.
– Je ne joue pas avec les pierres et les bois dans la cour.
– Je demande l’autorisation pour me rendre aux toilettes.
– Je reste à l’intérieur uniquement avec l’autorisation d’un adulte.
– Je prends la balle en mousse uniquement quand la cour est sèche.
– Je joue uniquement avec les ballons en mousse, pas avec d’autres ballons (par exemple, durs). 

– Je respecte la cour de récréation, je ne jette pas les papiers dans la cour.
– Je respecte les murs de l’école, je ne dessine pas dessus.

 

 

Nos exigences pour la petite cour :
– Je respecte le matériel, je ne monte pas sur les barrières.
– Je respecte le voisinage en n’allant pas dans sa propriété.
– Je reste dans les limites définies, je ne dépasse pas la ligne blanche.
– Je reste toujours à l’intérieur de l’école.
– Je peux jouer uniquement dans la terre par temps sec.
– Je veille à ce que la porte du bâtiment soit toujours fermée.
– Je respecte le banc.
– Je joue avec les élèves de l’école primaire, je n’aborde pas les élèves du secondaire.

Nos exigences pour la cour du bas :
– Je m’assois sur les bancs pour discuter. Je ne me mets pas
debout.
– Je joue au football et au basket uniquement sur les terrains.
– Je joue calmement dans la cabane.
– Je ne monte pas sur les bords dans le préau du bas.

Nos exigences pour la cour du haut :
– Je m’assois sur les bancs pour discuter. Je ne me mets pas
debout.
– Je suis calme quand je suis dans la zone au-dessus du préau.
– Je joue au football uniquement dans les zones sportives.
– Je joue avec les élèves de l’école primaire, je n’aborde pas les élèves du secondaire.
– Je préviens quand une balle est sur le toit. Je ne monte pas dessus. Un ouvrier ira les rechercher une fois par semaine.
– Je ne grimpe pas sur le tonneau.
– Je vais uniquement sur la zone en bois quand il fait sec.

 

3. Respect de soi-même

 

Les élèves auront une tenue vestimentaire correcte et décente (appréciation par la Direction).
► pas de maquillage, de tenues excentriques, dérangeantes, provocantes, …
► piercing interdit pour les filles et les garçons, SAUF les boucles d’oreilles.
► les couvre-chefs sont interdits dans les locaux.
► l’usage du GSM, du MP3, ipad, tablette, jeux électroniques… est interdit à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
► l’hygiène

 

4. Sanctions en cas de non-respect du règlement

 

L’école est en droit de sanctionner des erreurs chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, la détérioration du matériel et des locaux scolaires, la violence.

 

5. Indication sur les sanctions en cas de retards répétés.

 

Lorsque l’élève se présente en retard au cours, il fournit un mot justificatif des parents. Si les retards sont répétés, l’élève recevra un document attestant du/des retard(s) qui sera à faire signer par les parents. Ensuite, il se verra dans l’obligation de se présenter à la direction. Celle-ci décidera des sanctions à prendre.

Le fait d’arriver en retard de manière répétée, et ne pas avoir tenu compte des remarques de la direction, peut entraîner la non réinscription de l’enfant l’année suivante.

 

 

6. Règlement des sanctions

 

Les 6 faits cités ci-dessous sont graves. Lorsque un ou des faits graves sont notés sur une fiche de comportement:
► l’élève reçoit une sanction et les parents sont avertis et/ou convoqués.
► L’école se réserve le droit d’interdire l’accès à la garderie de midi à l’élève, de le convoquer pour une retenue et/ou de demander réparation du préjudice.

 

S’inscrit dans un ou plusieurs faits graves:

1. refus d’obéissance répétés.
2. comportement violent (bagarre, coups volontaires,…)
3. déterioration volontaire
4. grossièreté vis à vis des adultes ou des élèves
5. sortie sans autorisation
6. vol et racket
7. le non respect ou la dégradation des sanitaires

Des sanctions appropriées seront prises pour tout problème de comportement.

1. Sanction
2. Fiche de comportement et sanction
3. Suppression de garderie (midi et/ou soir),
4. retenue
5. Renvoi pour une période déterminée
6. Renvoi définitif

 

7. Faits graves:

 

Faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur
« Faits graves commis par un élève ».

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

 

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.» .

 

8. Traitement des données

 

 

Par la présente, l’école informe les parents qu’elle enregistrera et traitera, durant toute la scolarité de l’élève dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’ élève et en vue de respecter ses obligations légales et règlementaires. Le responsable du traitement est l’ASBL Notre Dame dont le siège social est situé Avenue Jean Tasté, 78 représenté par son Président de PO Mr Godin.

 

Ces données sont indispensables à l’ égard de l’ école et de l’ autorité publique pour l’ inscription de l’ élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l’ enseignement, l’ octroi des subsides, l’ octroi ainsi que la reconnaisance des certificats et diplômes. Elles pourront notamment être transmises de manière anonymisée au Secratariat général de l’ Enseignement Catholique et ce à des fins statistiques.

 

Les coordonnées postales de l’ élève de 6ème primaire sont en outre transmises aux écoles secondaires de l’ Enseignement catholique du diocèse de Liège (voir liste sur le site de www.enseignement.be) à des fins d’information sur les formations qu’elles organisent. Les données ne sont en outre jamais transmises à des fins de marketing direct. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant. En ce qui concerne le transfert de données vers des écoles tierces, les parents disposent du droit d’y renoncer, et ce sur simple demande adressée au responsable du traitement.

 

 

9. Droit à l’ image

 

 

Lors de l’ inscription, s’ils sont d’accord, les parents donneront l’ autorisation d’utiliser des photos de leur enfant en activité pour alimenter le site, les blogs et/ou la brochure de l’ école.

 

 

10. Responsabilité de l’utilisation de l’informatique à domicile

 

 

Nous insistons pour que les parents accordent une extrême vigilance aux sites personnels et réseaux sociaux qui suscitent parfois désaccords, vengeance, …

Seuls, les parents sont responsables des contenus de ces sites, mails et réseaux sociaux.

 

Avertissements relatifs à la protection de la vie privée :

Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mails…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Avertissements relatifs aux droits de l’image :

L’école rappelle:
► qu’il est interdit de prendre des photos ou de filmer à l’école ou à la piscine sans l’autorisation écrite du chef d’établissement.
► que la diffusion de photos prises dans le cadre de l’école ou d’activités en rapport avec l’école et se rapportant à un ou des élèves, à un ou des membres de l’équipe éducative de l’Institut Notre-Dame est interdite sans l’autorisation écrite des personnes concernées.

 

Avertissements relatifs aux réseaux sociaux:

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet, blog, réseaux sociaux… :

► de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique,…) 
► de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux… 
► de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
d’utiliser, sans autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit 
► d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… 
► d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
► de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur 
► de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers 
► de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

 

 

 

Toute atteinte dont serait victime, soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire, sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels. Le parent pourrait se voir refuser l’inscription de son enfant l’année suivante.

Pour information, voici la lettre que le service juridique du Segec (Enseignement catholique) a rédigée pour rappeler aux parents le cadre fixé au niveau de l’utilisation des réseaux sociaux comme Facebook et autres.

 

 

Madame, Monsieur,

Récemment, il est arrivé à quelques parents de critiquer notre école ou ses modes de fonctionnement via les réseaux sociaux.

Si la liberté d’expression et de critique sont des principes que nous respectons et défendons, en tant que responsables de notre institution, il nous revient d’attirer votre attention sur le fait que partager de tels propos lorsqu’ils sont mis en ligne sur des sites comme Facebook sans avoir verrouillé les accès ne sont pas anodins et peuvent constituer une atteinte grave aux personnes ou à la qualité de l’enseignement que nous proposons.

Cela nous amène également à devoir vous rappeler quelques éléments très importants liés au choix que vous avez faits en scolarisant votre enfant dans notre établissement.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans l’Enseignement libre subventionné confessionnel, les pouvoirs organisateurs sont des ASBL.

Ainsi, bien que soumis aux prescrits décrétaux, l’inscription d’un enfant dans une école libre subventionné se fait aussi sur base contractuelle. Elle requiert l’adhésion des parents aux projets et règlements de l’école, dont le ROI de l’établissement et les grands principes prônés par ceux-ci dont le respect de l’autre.

Par ailleurs, vous signez chaque année pour accord ce règlement, projets et valeurs défendues par l’école.. Cette adhésion conditionne donc une inscription ou une réinscription dans notre établissement et ce conformément au décret du 24 juillet 2007.

La modération et le respect de chacun comme le veut le projet d’établissement auquel vous avez adhéré sont donc des éléments à ne pas oublier à l’occasion de l’usage des réseaux sociaux ou autres moyens électroniques. Sensibiliser les enfants à ces règles de conduites est également essentiel.
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.

 

La direction de l’école en collaboration avec
le Service juridique de l’enseignement catholique

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