Institut Notre-Dame Heusy

Ensemble, une étoile pour chacun

Règlement des études

 

 

Suite au décret «Missions» du 24/07/97, le règlement des études définit :
– les critères d’un travail de qualité
– les procédures d’évaluation
– la communication des décisions prises par l’équipe éducative.

 

1. Pour un travail scolaire de qualité

 

les exigences portent notamment sur :
(extrait de l’article 78 § 3)

► Le sens des responsabilités qui se manifestera entre autres par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute.

► L’acquisition d’une méthode de travail personnelle et efficace.

► La capacité de s’intégrer dans une équipe et d’œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.
► Le respect des consignes données qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement.
► Le soin et la présentation des travaux quels qu’ils soient.
► Le respect des échéances et des délais.

 

2. Les travaux à domicile (décret du Parlement de la Communauté Française du 27/03/01)

 

Ils sont adaptés au niveau d’enseignement et doivent être réalisés dans de bonnes conditions.

 

3. Informations aux parents en début d’année scolaire

 

Lors de la première réunion de Parents, les informations suivantes sont explicitées:
– Quelles sont les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être à développer?
– Quels sont les moyens d’évaluation?
– Quel est le matériel dont l’enfant a besoin et comment est-il utilisé?

 

4. L’évaluation (formative et sommative)

 

Formative :
Elle est fondée sur une observation régulière des apprentissages de chaque élève dans son travail individuel ou de groupe. Ceci permet d’examiner les progrès ou les difficultés, cela favorise la prise de conscience chez l’enfant de la manière dont il développe ses compétences et facilite une remédiation adéquate.

 

Sommative :
Elle s’appuie sur des contrôles réalisés au terme de différentes séquences d’apprentissages. Il s’agit d’évaluer si les compétences se sont suffisamment développées.

 

Moments d’évaluation formative :
Tout au long de l’année, au cours des différents apprentissages.

 

Moments d’évaluation sommative :

Une communication écrite qui fait le bilan de la situation de l’élève peut être envoyée via le bulletin à tout moment de l’année scolaire.

Remarque: pour toutes les années (sauf en P5-P6), un premier bilan du comportement de l’enfant vous sera communiqué à la Toussaint.

En cas d’absence lors d’un contrôle, le cas échéant, l’élève le représentera selon les modalités établies par l’enseignant. (CM 03/08/98)

 

Les indicateurs de réussite :

Fin de chaque étape, il faut satisfaire aux exigences des socles de compétences en français, mathématique, religion, histoire, sciences, géographie, sécurité …

Fin de la 1ère étape, il faut atteindre un niveau de lecture estimé suffisant par l’équipe éducative. Si l’enfant ne satisfait pas aux épreuves, il devra effectuer une année complémentaire.

Fin de la 2ème étape (fin 6ème primaire), tout élève inscrit en 6ème et tout élève âgé d’au moins 11 ans au 1er septembre de l’année en cours (moyennant inscription préalable) devra participer à l’évaluation externe conduisant à l’attribution du CEB.

En cas de difficulté d’apprentissage d’un nouvel élève, l’école se réserve le droit, dans le cas où l’enfant n’aurait pas les compétences suffisantes et après en avoir informé les parents, de proposer un changement d’année après une période d’adaptation.

 

Epreuves externes non certificatives :

A la fin de la P2 et la P4, les élèves sont confrontés aux épreuves externes de l’enseignement libre catholique.
Au mois d’octobre, durant une semaine, les élèves de P3 et P5 réalisent les épreuves externes non certificatives de la FWB.

 

 

5. Intégration des élèves :

 

Notre école a fait le choix de travailler en intégration.
Afin de promouvoir l’ajustement social et la formation des enfants à besoins spécifiques, l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement spécialisé peut être organisé.

 

L’élève poursuit sa scolarité de qualité ordinaire tout en bénéficiant en fonction de ses besoins, d’un accompagnement de l’école spécialisée.
L’intégration permanente ou temporaire totale concerne tous les élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé.

 

Pour la seconde année d’intégration, l’élève doit être régulièrement inscrit dans l’enseignement spécialisé au 15 janvier précédant l’année scolaire pour laquelle l’intégration est demandée. Il sera ainsi comptabilisé pour une unité dans l’enseignement ordinaire et bénéficiera de 4 périodes d’accompagnement.

 

6. Dispositions en vigueur concernant les inscriptions

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

 

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat émanant d’une des personnes visées au paragraphe précédent ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’ obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’ établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Les enfants de 3ème maternelle de notre école ont une priorité et reçoivent un document d’inscription à la réunion d’informations fin mai. Passé le délai d’une semaine, si le talon de confirmation n’est pas rentré, l’enfant perd sa priorité.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement,
l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre (dès 2008).

 

Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’ élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture qui suivent l’ inscription provisoire de l’ élève.

 

Avant l’inscription ou en septembre, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants qui sont inclus dans le carnet vert:
1. le projet éducatif et le projet pédagogique
2. le projet d’établissement
3. le règlement des études
4. le règlement d’ordre intérieur

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, les règlements des études et d’ordre intérieur. (cfr articles 76 et 79 du décret « missions» du 24 juillet 1997).
Les parents acceptent qu’il participe au cours de religion catholique puisqu’ils l’ inscrivent dans une école de ce réseau.

 

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’ élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’ établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

 

L’élève inscrit le demeure jusqu’à la fin du cycle sauf lorsque l’ exclusion de l’ élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
En fin de cycle, un document de réinscription sera fourni et devra être complété, par le responsable de l’ élève.

 

7. Droits et obligations

 

A. Inscription scolaire:

L’ inscription concrétise un contrat entre l’ élève, ses parents et l’ école. Ce contrat reconnaît à l’ élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

L’ élève participe à tous les cours y compris éducation physique, natation, religion ainsi qu’à toutes les activités pédagogiques organisées par l’ équipe éducative ou l’ école.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’ établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

Les parents ont l’ obligation de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’ établissement. Ils exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe quotidiennement et en répondant aux convocations de l’ établissement. Tout manquement à ces convocations signifie une rupture du contrat de confiance.

Par le seul fait de la fréquentation de l’ établissement par l’ élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’ établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’ établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.(cfr article du 24 juillet 1997)

 

B. Comportement et respect :

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’ élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. Il en sera de même pour tout comportement agressif, violent (injures, menaces, …) ou tout comportement mettant en danger un enfant ou un adulte.

L’école ne peut intervenir dans le règlement de conflit entre les parents. Elle ne peut que se fier aux droits officiels qu’elle connait de l’un ou l’autre parent.

 

8. Absences

 

Les parents sont tenus de justifier le jour même par téléphone au secrétariat de l’école les absences de l’élève puis le plus rapidement possible par la remise d’un justificatif rédigé, signé et daté sur papier libre ou d’un certificat médical.

 

En cas d’absence lors des cours, les parents sont tenus de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour que l’enfant obtienne les travaux effectués en classe et se mette en ordre.

 

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signale impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire. Au plus tard à partir du 20è demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’école le convoque ainsi que ses parents par courrier recommandé .

 

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

 

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants:
– L’indisposition ou la maladie de l’élève
(un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours)
– Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré

 

– Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

 

 

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.
(circulaire ministérielle du 19 avril 1995)

 

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la F.W.B, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc .) Ces absences seront soumises à l’inspection.

 

Lorsque l’élève se présente en retard au cours, il fournit un mot justificatif des parents. Si les retards sont répétés, l’élève se verra dans l’obligation de se présenter à la direction.

[Top]